Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Scott.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

1. Identification du vendeur

Le site Maison Scott est exploité par :

Nom commercial : Maison Scott
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 14 rue Émile Lepeu, 75011 Paris, France
SIREN : 990 972 937
E-mail : contact@maisonscott.fr

Maison Scott propose notamment des créations personnalisées, des objets décoratifs, des articles pour animaux ainsi que des produits fabriqués sur commande.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Scott et tout client effectuant un achat sur le site.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site, notamment aux créations personnalisées, aux produits fabriqués sur commande, aux objets décoratifs et aux articles pour animaux.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le client.

3. Produits et caractère artisanal

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.

Maison Scott propose notamment des créations artisanales et personnalisées. Selon les produits, les différentes étapes de fabrication peuvent comprendre le modelage, la décoration, la peinture, la finition et la cuisson.

En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent apparaître d’une pièce à l’autre, notamment en matière de :

• couleur ;

• forme ;

• texture ;

• dessin ;

• positionnement ;

• dimensions ;

• finition.

Les couleurs peuvent également varier légèrement selon l’écran ou l’appareil utilisé pour consulter le site.

Ces variations naturelles font partie du caractère artisanal de nos créations et ne constituent pas un défaut dès lors que le produit reste conforme à sa description, aux caractéristiques annoncées et aux options commandées.

Les photographies, illustrations et mises en scène présentées sur le site ont pour objectif de représenter au mieux nos créations, mais ne peuvent garantir une reproduction strictement identique de chaque pièce artisanale.

4. Personnalisation et interprétation artistique

Pour les produits personnalisés, le client fournit les éléments nécessaires à leur réalisation, notamment les photographies de l’animal, noms, textes, préférences, options ou autres informations demandées sur la page du produit.

Les portraits, illustrations et figurines personnalisés Maison Scott constituent des interprétations artistiques et stylisées de l’animal.

Ils n’ont pas vocation à reproduire une photographie de manière strictement réaliste ou photoréaliste.

Le rendu final est réalisé dans l’univers artistique et le style présentés dans les photographies, exemples et descriptions de la collection ou du produit concerné.

Les différences résultant naturellement de cette interprétation artistique ne constituent pas un défaut dès lors que le produit reste conforme au style présenté et aux caractéristiques commandées.

5. Informations fournies par le client et absence d’aperçu

Le client est responsable de l’exactitude et de la qualité des informations fournies lors de la commande, notamment :

• les photographies ;

• les noms ;

• les textes personnalisés ;

• les options choisies ;

• les tailles ;

• les couleurs ;

• les préférences de personnalisation ;

• l’adresse de livraison ;

• toute autre information nécessaire à la réalisation de la commande.

Le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble de ces informations avant de valider sa commande.

Maison Scott ne fournit pas d’aperçu, de maquette ou de bon à tirer avant ou pendant la fabrication.

La création est réalisée directement à partir des informations, photographies, textes, options et instructions transmis par le client au moment de la commande.

Une erreur provenant des informations fournies par le client ne pourra être considérée comme une non-conformité du produit lorsque celui-ci a été fabriqué conformément aux éléments transmis lors de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à leur personnalisation, vérifie le contenu de son panier puis procède au paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.

La commande devient définitive après validation du paiement.

En raison du caractère personnalisé et fabriqué sur commande de certaines créations, une modification ou une annulation peut ne plus être possible une fois la fabrication commencée.

Maison Scott se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• de problème de paiement ;

• de suspicion de fraude ;

• d’informations manifestement incorrectes ou insuffisantes ;

• de demande techniquement impossible à réaliser ;

• de demande contraire à la loi ;

• de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.

Lorsque Maison Scott refuse une commande qui ne peut pas être exécutée, le client en est informé et les sommes correspondantes déjà encaissées sont remboursées.

7. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix affichés correspondent au prix total applicable au consommateur, toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables.

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Maison Scott se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

La commande n’est traitée qu’après validation complète du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas confirmée.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les éventuels frais bancaires ou frais de conversion appliqués directement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement du client restent indépendants de Maison Scott.

9. Fabrication et délais de traitement

La plupart des créations personnalisées Maison Scott sont fabriquées sur commande.

Le délai de traitement comprend notamment :

• la vérification des informations de la commande ;

• la préparation des éléments nécessaires à la personnalisation ;

• la fabrication artisanale ;

• les différentes étapes de peinture, de finition et de cuisson lorsque celles-ci sont nécessaires ;

• le contrôle du produit ;

• la préparation de la commande avant expédition.

Aucune étape de validation d’un aperçu ou d’un design par le client n’est prévue avant ou pendant la fabrication.

À titre indicatif, la fabrication nécessite généralement environ 1 à 2 semaines avant expédition.

Ces délais peuvent varier selon le type de produit, le niveau de personnalisation, les différentes étapes artisanales nécessaires, la disponibilité des matériaux et le volume de commandes en cours.

En cas de retard significatif, Maison Scott informera le client dès que possible.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en matière de livraison.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison fournie.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant notamment un retour du colis, des frais de réexpédition pourront lui être demandés.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’un problème de livraison est imputable à Maison Scott ou au transporteur chargé de la livraison.

Après expédition, les délais de livraison estimés sont généralement les suivants :

• France métropolitaine : 6 à 12 jours ouvrés

• Union européenne : 7 à 15 jours ouvrés

• Autres destinations internationales : 10 à 20 jours ouvrés

Selon le produit et la destination, le délai total comprenant la fabrication et la livraison est généralement d’environ 4 à 5 semaines.

Ces délais sont estimatifs et peuvent varier notamment selon le transporteur, le pays de destination, les contrôles douaniers, les périodes de forte activité, les jours fériés ou des circonstances exceptionnelles.

Lorsque la commande est expédiée, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

11. Douanes, taxes et frais d’importation

Pour les livraisons internationales, Maison Scott prend en charge les droits de douane, taxes d’importation et frais administratifs liés au dédouanement lorsque ceux-ci sont applicables à la commande.

Le client n’a donc normalement pas à régler de frais de douane ou d’importation supplémentaires à la réception du colis.

Si un transporteur ou une autorité douanière demande néanmoins au client de régler des frais supplémentaires liés à la livraison ou au dédouanement, le client est invité à contacter Maison Scott dès que possible et, lorsque cela est possible, avant d’effectuer le paiement.

Le client devra transmettre :

• son numéro de commande ;

• son numéro de suivi ;

• une copie ou une photographie de la demande de paiement.

Après vérification, Maison Scott prendra les mesures appropriées afin de résoudre la situation.

Les frais supplémentaires résultant directement :

• d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;

• d’une adresse incorrecte ou incomplète ;

• d’un refus injustifié du colis ;

• d’un défaut de retrait du colis dans les délais indiqués ;

• ou d’une situation directement imputable au client,

pourront rester à la charge du client.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations Maison Scott réalisées spécifiquement à partir notamment des photographies, noms, textes, préférences, options ou instructions du client ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement en raison d’un simple changement d’avis.

Cette exclusion du droit de rétractation ne limite pas les droits légaux du client lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Pour les éventuels produits Maison Scott qui ne seraient ni confectionnés selon les spécifications du client ni nettement personnalisés, les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables.

13. Retours et remboursements

En raison de la nature personnalisée de nos créations, aucun retour ne doit être effectué spontanément sans avoir préalablement contacté Maison Scott afin que nous puissions examiner la situation et, lorsqu’un retour est nécessaire, communiquer les instructions correspondantes.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Maison Scott dès que possible à :

contact@maisonscott.fr

Afin de faciliter notamment le traitement des dommages liés au transport, nous recommandons de nous contacter idéalement dans les  24 heures suivant la réception du colis.

Le client est invité à transmettre, lorsque cela est possible :

• son numéro de commande ;

• des photographies claires du produit concerné ;

• des photographies de l’emballage extérieur ;

• des photographies de l’emballage intérieur ;

• une photographie de l’étiquette d’expédition ;

• une courte description du problème rencontré.

Après examen de la demande, Maison Scott proposera la solution appropriée selon la situation et les dispositions légales applicables, pouvant notamment comprendre une réparation lorsque celle-ci est possible, une nouvelle fabrication, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

14. Produit endommagé pendant le transport

Lorsque le produit est endommagé pendant le transport, le client est invité à conserver le produit ainsi que l’ensemble des emballages jusqu’au traitement de sa demande.

Il doit contacter Maison Scott à :

contact@maisonscott.fr

et transmettre, lorsque cela est possible, les éléments mentionnés à l’article précédent.

Maison Scott reste l’interlocuteur du client lorsque le transport a été organisé par Maison Scott.

Après vérification, une solution adaptée sera proposée conformément à la situation et aux dispositions légales applicables.

15. Colis perdu, bloqué ou indiqué comme livré

Si un colis semble perdu, reste bloqué de manière anormale ou ne présente aucune mise à jour pendant une période prolongée, le client est invité à contacter Maison Scott avec :

• son numéro de commande ;

• son numéro de suivi.

Maison Scott effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Si le suivi indique que le colis a été livré mais que le client ne l’a pas reçu, le client peut être invité à vérifier auprès de son entourage, de son gardien, de ses voisins ou du point de livraison concerné.

Lorsque le transport est organisé par Maison Scott, Maison Scott reste l’interlocuteur du client pour le traitement du problème.

Si la remise effective du colis au client ne peut pas être établie, Maison Scott prendra les mesures appropriées selon la situation et les dispositions légales applicables, pouvant notamment comprendre une nouvelle expédition, une nouvelle fabrication ou un remboursement.

16. Refus de livraison ou colis retourné

Si un colis est retourné en raison :

• d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client ;

• d’un défaut de retrait du colis dans les délais indiqués ;

• d’un refus injustifié de réception ;

• ou d’une autre situation directement imputable au client,

des frais supplémentaires de réexpédition pourront être demandés.

Maison Scott contactera le client afin de déterminer si une nouvelle expédition est possible.

Lorsque le retour du colis résulte d’une erreur de Maison Scott ou d’un problème imputable au transporteur chargé de la livraison, aucun frais de réexpédition correspondant ne sera demandé au client.

17. Garanties légales

Les règles relatives aux produits personnalisés et à l’exclusion du droit de rétractation ne privent pas le consommateur des garanties légales applicables.

Maison Scott répond notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Toute période pendant laquelle le bien est immobilisé en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état ou remplacé.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales :

Maison Scott
14 rue Émile Lepeu
75011 Paris, France
E-mail : contact@maisonscott.fr

Informations relatives aux garanties légales

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Les droits du consommateur au titre de cette garantie résultent notamment des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

18. Responsabilité

Maison Scott ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ;

• d’un mauvais entretien ;

• d’une mauvaise manipulation ;

• d’une modification ou réparation réalisée par le client ou un tiers ;

• d’une erreur dans les informations fournies par le client lors de la commande.

Maison Scott ne pourra pas être tenue responsable des différences mineures résultant du caractère artisanal du produit, de l’interprétation artistique annoncée, du rendu des couleurs sur différents écrans ou des contraintes normales du processus de fabrication, dès lors que ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Maison Scott ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

19. Propriété intellectuelle et contenus fournis par le client

Tous les éléments présents sur le site Maison Scott, notamment les textes, photographies, images, illustrations, dessins, designs, logos, modèles, créations graphiques et contenus visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, utilisation ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Lorsque le client transmet une photographie, un texte, un nom, une image ou tout autre contenu destiné à la personnalisation d’un produit, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires permettant son utilisation dans le cadre de la réalisation de sa commande.

Le client s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu portant atteinte :

• aux droits d’auteur ;

• aux marques ;

• au droit à l’image ;

• à la vie privée ;

• ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

Maison Scott se réserve le droit de refuser toute demande comportant un contenu illicite, offensant, discriminatoire, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

20. Données personnelles

Maison Scott collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion des commandes ;

• au paiement ;

• à la fabrication et à la personnalisation des produits ;

• à la livraison ;

• au service client ;

• au traitement des réclamations.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en contactant :

contact@maisonscott.fr

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Scott afin de rechercher une solution amiable :

contact@maisonscott.fr

Le consommateur conserve le bénéfice de l’ensemble des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

22. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une personnalisation, une livraison, un retour ou une demande de remboursement, le client peut contacter Maison Scott à :

contact@maisonscott.fr

Merci d’indiquer votre numéro de commande dans toute demande liée à un achat afin de faciliter le traitement de votre dossier.

23. Modification des Conditions générales de vente

Maison Scott se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution de ses produits, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le client.

Dernière mise à jour : 18 août 2026