Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent au site Maison Scott et à l’ensemble des commandes passées sur notre boutique en ligne.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Identification du vendeur

Le site Maison Scott est exploité par :

Nom commercial : Maison Scott
Adresse : 14 rue Émile Lepeu, 75011 Paris, France
E-mail : contact@maisonscott.fr
SIREN : 990 972 937

Maison Scott propose notamment des créations personnalisées, des objets décoratifs, des articles pour animaux ainsi que des produits fabriqués sur commande.

2. Produits et caractère artisanal

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.

Maison Scott propose notamment des créations artisanales et personnalisées. Selon les produits, les différentes étapes de fabrication peuvent comprendre le modelage, la décoration, la peinture et la cuisson.

En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de couleur, de forme, de texture, de dessin, de positionnement ou de finition peuvent apparaître d’une pièce à l’autre.

Les couleurs peuvent également varier légèrement selon l’écran ou l’appareil utilisé pour consulter le site.

Ces variations naturelles font partie du caractère artisanal de nos créations et ne constituent pas un défaut dès lors que le produit reste conforme à sa description, aux caractéristiques annoncées et aux options commandées.

Les photographies, illustrations et mises en scène présentées sur le site ont pour objectif de représenter au mieux nos créations, mais ne peuvent garantir une reproduction strictement identique de chaque pièce artisanale.

3. Personnalisation et interprétation artistique

Pour les produits personnalisés, le client fournit les éléments nécessaires à leur réalisation, notamment les photographies de l’animal, noms, textes, préférences, options ou autres informations demandées sur la page du produit.

Les portraits, illustrations et figurines personnalisés Maison Scott constituent des interprétations artistiques et stylisées de l’animal.

Ils n’ont pas vocation à reproduire une photographie de manière strictement réaliste ou photoréaliste.

Le rendu final est réalisé dans l’univers artistique et le style présentés dans les photographies, exemples et descriptions de la collection ou du produit concerné.

Les différences résultant naturellement de cette interprétation artistique ne constituent pas un défaut dès lors que le produit reste conforme au style présenté et aux caractéristiques commandées.

4. Informations fournies par le client et absence d’aperçu

Le client est responsable de l’exactitude et de la qualité des informations fournies lors de la commande, notamment :

• les photographies ;

• les noms ;

• les textes personnalisés ;

• les options choisies ;

• les tailles ;

• les couleurs ;

• les préférences de personnalisation ;

• l’adresse de livraison ;

• et toute autre information nécessaire à la réalisation de la commande.

Le client est invité à vérifier attentivement l’ensemble de ces informations avant de valider sa commande.

Maison Scott ne fournit pas d’aperçu, de maquette ou de bon à tirer avant ou pendant la fabrication.

La création est réalisée directement à partir des informations, photographies, textes, options et instructions transmis par le client au moment de la commande.

Une erreur provenant des informations fournies par le client ne pourra être considérée comme une non-conformité du produit lorsque celui-ci a été fabriqué conformément aux éléments transmis lors de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à leur personnalisation, vérifie son panier puis procède au paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une fois la fabrication commencée, il peut ne plus être possible de modifier ou d’annuler la commande en raison de son caractère personnalisé et fabriqué sur mesure.

Maison Scott se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• de problème de paiement ;

• de suspicion de fraude ;

• d’informations manifestement incorrectes ou insuffisantes ;

• de demande techniquement impossible à réaliser ;

• de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Dans cette hypothèse, le client sera informé et, lorsqu’aucune fabrication n’a pu être réalisée, les sommes correspondantes seront remboursées.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Ils correspondent au prix applicable au consommateur, toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables.

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Maison Scott se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une commande est facturée sur la base du prix affiché au moment où elle est validée par le client.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

La commande n’est traitée qu’après validation complète du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas confirmée.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Fabrication et délais

Les produits personnalisés Maison Scott sont fabriqués sur commande.

Les délais de fabrication peuvent varier en fonction notamment :

• du type de produit ;

• du niveau de personnalisation ;

• de la disponibilité des matériaux ;

• des différentes étapes artisanales nécessaires ;

• du volume de commandes en cours.

Les délais de fabrication et de livraison estimés sont indiqués sur le site ou sur la page du produit.

Ces délais sont communiqués à titre estimatif lorsque leur nature dépend du processus artisanal de fabrication ou du transport.

Maison Scott s’efforce de respecter les délais annoncés.

En cas de retard significatif, le client sera informé dès que possible.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable en matière de livraison.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude de son adresse de livraison.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant notamment un retour du colis, des frais de réexpédition pourront être demandés au client.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’un problème de livraison est imputable à Maison Scott ou au transporteur chargé de la livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque la livraison est organisée par Maison Scott, Maison Scott reste l’interlocuteur du client en cas de difficulté liée au transport.

Si un colis est :

• perdu ;

• bloqué de manière anormale ;

• endommagé pendant le transport ;

• ou indiqué comme livré alors que le client ne l’a pas reçu,

le client est invité à contacter Maison Scott à :

contact@maisonscott.fr

en indiquant son numéro de commande.

Maison Scott effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur et proposera, selon la situation et les dispositions légales applicables, une nouvelle expédition, une nouvelle fabrication ou un remboursement.

10. Douanes, taxes et frais d’importation

Pour les livraisons internationales, lorsque des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs liés au dédouanement sont applicables et que Maison Scott indique les prendre en charge lors de la commande, le client n’a normalement pas à régler de frais supplémentaires à la réception.

Si un transporteur ou une autorité douanière demande néanmoins au client de régler des frais supplémentaires liés à la livraison ou au dédouanement, le client est invité à contacter Maison Scott avant d’effectuer le paiement, lorsque cela est possible.

Le client devra transmettre :

• son numéro de commande ;

• son numéro de suivi ;

• une copie ou une photographie de la demande de paiement.

Après vérification, Maison Scott prendra les mesures appropriées auprès du transporteur ou de l’autorité concernée.

Les frais supplémentaires résultant directement d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, d’un refus injustifié du colis ou d’une situation imputable au client pourront rester à sa charge.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations Maison Scott réalisées sur commande à partir notamment des photographies, noms, textes, préférences, options ou instructions du client ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement en raison d’un simple changement d’avis.

Cette exclusion du droit de rétractation ne limite pas les droits légaux du client lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Pour les éventuels produits proposés par Maison Scott qui ne seraient ni fabriqués selon les spécifications du client ni nettement personnalisés, les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables.

12. Retours et remboursements

En raison de la nature personnalisée de nos créations, aucun retour ne doit être effectué spontanément sans avoir préalablement contacté Maison Scott afin que nous puissions examiner la situation et, lorsqu’un retour est nécessaire, communiquer les instructions correspondantes.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Maison Scott dès que possible à :

contact@maisonscott.fr

Afin de faciliter notamment le traitement des dommages liés au transport, nous recommandons de nous contacter idéalement dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Le client est invité à transmettre, lorsque cela est possible :

• son numéro de commande ;

• des photographies claires du produit concerné ;

• des photographies de l’emballage extérieur ;

• des photographies de l’emballage intérieur ;

• une photographie de l’étiquette d’expédition ;

• une courte description du problème rencontré.

Après examen de la demande, Maison Scott proposera la solution appropriée selon la situation et les dispositions légales applicables, notamment une réparation lorsque celle-ci est possible, une nouvelle fabrication, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

13. Garanties légales

Les exclusions applicables aux produits personnalisés et au droit de rétractation ne privent pas le consommateur des garanties légales applicables.

Maison Scott répond notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :

Maison Scott
14 rue Émile Lepeu
75011 Paris, France
E-mail : contact@maisonscott.fr

Informations relatives aux garanties légales

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Les droits du consommateur au titre de cette garantie sont ceux prévus par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

14. Responsabilité

Maison Scott ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :

• d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ;

• d’un mauvais entretien ;

• d’une mauvaise manipulation ;

• d’une modification ou réparation effectuée par le client ou un tiers ;

• d’une erreur dans les informations fournies par le client lors de la commande.

Maison Scott ne pourra pas être tenue responsable des différences mineures résultant du caractère artisanal du produit, de l’interprétation artistique annoncée, du rendu des couleurs sur différents écrans ou des contraintes normales du processus de fabrication, dès lors que ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Maison Scott ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Maison Scott, notamment les textes, photographies, images, illustrations, dessins, designs, logos, modèles, créations graphiques et contenus visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, utilisation ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Lorsque le client transmet une photographie, un texte, un nom, une image ou tout autre contenu destiné à la personnalisation d’un produit, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour permettre son utilisation dans le cadre de la réalisation de sa commande.

Le client s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu portant atteinte :

• aux droits d’auteur ;

• aux marques ;

• au droit à l’image ;

• à la vie privée ;

• ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

Maison Scott se réserve le droit de refuser toute demande comportant un contenu illicite, offensant, discriminatoire, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

16. Données personnelles

Maison Scott collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion des commandes ;

• au paiement ;

• à la fabrication et à la personnalisation des produits ;

• à la livraison ;

• au service client ;

• au traitement des réclamations.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en contactant :

contact@maisonscott.fr

17. Photographies fournies par le client et contenus partagés

Les photographies personnelles transmises par le client dans le cadre de la personnalisation d’un produit sont utilisées afin de permettre la réalisation et le traitement de la commande.

Maison Scott n’utilisera pas à des fins commerciales ou promotionnelles les photographies personnelles fournies spécifiquement pour la personnalisation d’une commande sans autorisation préalable du client.

Si un client publie ou transmet volontairement un avis, une photographie du produit terminé ou un retour d’expérience, Maison Scott pourra lui demander l’autorisation de réutiliser ce contenu à des fins de communication ou de promotion.

L’absence d’autorisation n’affectera pas le traitement de la commande ou les droits du client.

18. Service client

Pour toute question relative à une commande, à un produit, à une personnalisation, à une livraison, à un dommage ou à une demande de remboursement, le client peut contacter Maison Scott à :

contact@maisonscott.fr

Maison Scott s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve le bénéfice de l’ensemble des règles impératives de protection qui lui sont applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

20. Modification des conditions

Maison Scott se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution de ses services, de ses produits ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande par le client.

Dernière mise à jour : 18 août 2026